DALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 156 €
- Effectif
- Non publié
DALA est une SCI immatriculée le 16 mars 2009 sous le numéro SIREN 452 259 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 703 av Rene Beth, 59690 Vieux-Conde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOELLE DELGRANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DALA
INSEE- Dénomination
- DALA
- SIREN
- 452 259 021
- SIRET (siège)
- 452 259 021 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR51452259021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 259 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 156 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2009
- Siège social
- 703 AV RENE BETH, 59690, VIEUX-CONDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DALA
Acquisition et gestion de biens immeubles
Finances de DALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans
Établissements de DALA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59690 VIEUX-CONDESiègeActif
452 259 021 00023 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 6820B
- 59162 OSTRICOURTFermé
452 259 021 00015 · ouvert le 24 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DALA
INPIComptes annuels de DALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/16071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-11.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2009
Questions fréquentes sur DALA
Quel est le numéro SIREN de DALA ?
Le numéro SIREN de DALA est 452 259 021. Le SIRET de son siège social est 452 259 021 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51452259021.
Qui dirige DALA ?
DALA est dirigée par JOELLE DELGRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DALA ?
Le siège social de DALA est situé 703 av Rene Beth, 59690 Vieux-Conde.
DALA est-elle toujours en activité ?
Oui, DALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALA.
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