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DALAT

Active
Siren901 821 645SCI89150 BRANNAYCréée le 28 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 821 645, DALAT est une SCI créée le 28 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Grande rue, 89150 Brannay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELPHINE JAMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DALAT

Dénomination
DALAT
SIREN
901 821 645
SIRET (siège)
901 821 645 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20901821645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 821 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2021
Siège social
15 GRANDE RUE, 89150, BRANNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DALAT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DALAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DALAT

DJ

DELPHINE JAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

RP

REMY PERNOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de DALAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 BRANNAYSiègeActif

    901 821 645 00016 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DALAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de DALAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DALAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-28 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2021

Questions fréquentes sur DALAT

Quel est le numéro SIREN de DALAT ?

Le numéro SIREN de DALAT est 901 821 645. Le SIRET de son siège social est 901 821 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20901821645.

Qui dirige DALAT ?

DALAT est dirigée par DELPHINE JAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DALAT ?

Le siège social de DALAT est situé 15 Grande rue, 89150 Brannay.

DALAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALAT.

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