DALBADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
DALBADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 043 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIELLE LAYANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DALBADE
INSEE- Dénomination
- DALBADE
- SIREN
- 343 043 832
- SIRET (siège)
- 343 043 832 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR17343043832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 043 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 1987
- Siège social
- 25 RUE DE LA DALBADE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DALBADE
ACQUISITION GESTION TRAVAUX CONCERNANT LE BIEN ACQUIS 70 BLD SILVIO TRENTIN A TOULOUSE.
Finances de DALBADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALBADE
INSEEÉtablissements de DALBADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
343 043 832 00025 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de DALBADE
INPIComptes annuels de DALBADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALBADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALBADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALBADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALBADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALBADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALBADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 10 décembre 1987
Questions fréquentes sur DALBADE
Quel est le numéro SIREN de DALBADE ?
Le numéro SIREN de DALBADE est 343 043 832. Le SIRET de son siège social est 343 043 832 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17343043832.
Qui dirige DALBADE ?
DALBADE est dirigée par DANIELLE LAYANI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DALBADE ?
Le siège social de DALBADE est situé 25 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse.
DALBADE est-elle toujours en activité ?
Oui, DALBADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALBADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALBADE.
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