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307 930 461

Active
Siren307 930 461Entrepreneur individuel SAINTES

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 307 930 461

Dénomination
307 930 461
SIREN
307 930 461
SIRET (siège)
307 930 461 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61307930461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 930 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 307 930 461

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 307 930 461

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 307 930 461

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINTESSiègeActif

    307 930 461 00016 · NAF 6820A

Conformité de 307 930 461

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 307 930 461. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 307 930 461 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 307 930 461

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

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