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DALE

Active
Siren431 602 259Société civile17920 BREUILLETCréée le 31 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 602 259, DALE est une société civile créée le 31 juillet 2023. Son siège social est situé 15 Che de Porte-Fache, 17920 Breuillet. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. FRANCIS LE MINOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DALE

Dénomination
DALE
SIREN
431 602 259
SIRET (siège)
431 602 259 00035
N° TVA intracommunautaire
FR58431602259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 602 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
31 juillet 2023
Siège social
15 CHE DE PORTE-FACHE, 17920, BREUILLET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DALE

Achat, vente, rénovation, gestion de biens immobiliers et plus généralement la réalisation de toutes opérations immobilières.

Finances de DALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DALE

RC

RAOUL CASTRO DA SILVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

FL

FRANCIS LE MINOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de DALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17920 BREUILLETSiègeActif

    431 602 259 00035 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6810Z

  • 91420 MORANGISFermé

    431 602 259 00019 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 702C

  • 91070 BONDOUFLEFermé

    431 602 259 00027 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de DALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de DALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2023-07-31 · Début d'activité : 2023-06-30

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2023

Questions fréquentes sur DALE

Quel est le numéro SIREN de DALE ?

Le numéro SIREN de DALE est 431 602 259. Le SIRET de son siège social est 431 602 259 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58431602259.

Qui dirige DALE ?

DALE est dirigée par FRANCIS LE MINOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DALE ?

Le siège social de DALE est situé 15 Che de Porte-Fache, 17920 Breuillet.

DALE est-elle toujours en activité ?

Oui, DALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALE.

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