809 061 633
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 809 061 633
INSEE- Dénomination
- 809 061 633
- SIREN
- 809 061 633
- SIRET (siège)
- 809 061 633 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR83809061633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 061 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- -
- Siège social
- Annecy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 809 061 633
Avocat
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Dirigeants et représentants de 809 061 633
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 809 061 633
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- AnnecySiègeActif
809 061 633 00040 · ouvert le 29 août 2022 · NAF 6910Z
- ANNECYFermé
809 061 633 00032 · ouvert le 29 août 2022 · NAF 6910Z
Conformité de 809 061 633
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 809 061 633. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 809 061 633 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 809 061 633
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
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