DALEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DALEM est une SCI immatriculée le 26 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 681 202. Son siège social est situé 14 Che de la Petite Ville, 44570 Trignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN DESMARS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DALEM
INSEE- Dénomination
- DALEM
- SIREN
- 383 681 202
- SIRET (siège)
- 383 681 202 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05383681202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 681 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 1991
- Siège social
- 14 CHE DE LA PETITE VILLE, 44570, TRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DALEM
gestion immobilière la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de DALEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALEM
INSEEÉtablissements de DALEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44570 TRIGNACSiègeActif
383 681 202 00016 · ouvert le 30 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de DALEM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DALEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 21/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 21/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/03115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1991
Questions fréquentes sur DALEM
Quel est le numéro SIREN de DALEM ?
Le numéro SIREN de DALEM est 383 681 202. Le SIRET de son siège social est 383 681 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05383681202.
Qui dirige DALEM ?
DALEM est dirigée par ALAIN DESMARS, gérant.
Où se situe le siège social de DALEM ?
Le siège social de DALEM est situé 14 Che de la Petite Ville, 44570 Trignac.
DALEM est-elle toujours en activité ?
Oui, DALEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALEM.
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