DALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 296 822, DALET est une SAS créée le 9 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Pasteur Segre, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. Elle est dirigée par CMP HOLDING, président de sas.
Fiche d'identité de DALET
INSEE- Dénomination
- DALET
- SIREN
- 901 296 822
- SIRET (siège)
- 901 296 822 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR55901296822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 296 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 09 juillet 2021
- Siège social
- 30 RUE PASTEUR SEGRE, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DALET
La promotion d'actions de formation, la réalisation d'actions de formation. Enseignement de la conduite et la dispense de cours de code
Finances de DALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALET
INSEECMP HOLDING
Président de SAS
Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de DALET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif
901 296 822 00025 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 8553Z
- 76000 ROUENFermé
901 296 822 00017 · ouvert le 09 juin 2021 · NAF 8559A
Documents juridiques de DALET
INPIComptes annuels de DALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2024. Clôturée le 23 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2024 · publié le 30 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2024, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/03391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2017 · N° 15/12232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/12462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/14790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2024, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculée le 2022-03-31 · Début d'activité : 2022-03-02
- création
Date d'effet : 09 juillet 2021
Questions fréquentes sur DALET
Quel est le numéro SIREN de DALET ?
Le numéro SIREN de DALET est 901 296 822. Le SIRET de son siège social est 901 296 822 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55901296822.
Qui dirige DALET ?
DALET est dirigée par CMP HOLDING, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DALET ?
Le siège social de DALET est situé 30 rue Pasteur Segre, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.
DALET est-elle toujours en activité ?
Oui, DALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DALET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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