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941 207 524

Active
Siren941 207 524Entrepreneur individuel Dammarie-les-LysCréée le 25 février 2025

6201Z · Programmation informatique

Documents

Fiche d'identité de 941 207 524

Dénomination
941 207 524
SIREN
941 207 524
SIRET (siège)
941 207 524 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17941207524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 207 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
25 février 2025
Siège social
Dammarie-les-Lys
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 207 524

Création sites web

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Dirigeants et représentants de 941 207 524

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 207 524

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Dammarie-les-LysSiègeActif

    941 207 524 00013 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de 941 207 524

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 20 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 207 524

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 207 524. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 207 524 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 207 524

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-25 · Début d'activité : 2025-02-10

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2025