DALIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 338 995, DALIANE est une SCI créée le 18 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Antonio Vivaldi, 66440 Torreilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE VANDENBROCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DALIANE
INSEE- Dénomination
- DALIANE
- SIREN
- 795 338 995
- SIRET (siège)
- 795 338 995 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36795338995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 338 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2013
- Siège social
- 4 RUE ANTONIO VIVALDI, 66440, TORREILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DALIANE
Acquisition, propriété, transformation, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de DALIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALIANE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Lydia Raymonde Solange nom d'usage : MOUTARDE. Gérant : VANDERBROCK Isabelle Muriel nom d'usage : PETIT CHASTEL
Gérant · de septembre 2013 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DALIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66440 TORREILLESSiègeActif
795 338 995 00017 · ouvert le 06 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DALIANE
INPIComptes annuels de DALIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALIANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-12.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 novembre 2016 · N° 13/07077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALIANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
CHASTEL Lydia Raymonde Solange nom d'usage : MOUTARDE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-06
- création
Date d'effet : 18 septembre 2013
Questions fréquentes sur DALIANE
Quel est le numéro SIREN de DALIANE ?
Le numéro SIREN de DALIANE est 795 338 995. Le SIRET de son siège social est 795 338 995 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36795338995.
Qui dirige DALIANE ?
DALIANE est dirigée par ISABELLE VANDENBROCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DALIANE ?
Le siège social de DALIANE est situé 4 rue Antonio Vivaldi, 66440 Torreilles.
DALIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DALIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALIANE.
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