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DALIBAT

Fermée
Siren909 459 505SAS31500 TOULOUSERadiée le 14 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DALIBAT est une SAS immatriculée le 21 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 459 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY Résidence Kaleia, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par SHKELZEN SHEHU en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2026.

Fiche d'identité de DALIBAT

Dénomination
DALIBAT
SIREN
909 459 505
SIRET (siège)
909 459 505 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66909459505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 459 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
21 janvier 2022
Date de radiation
14 septembre 2026
Siège social
53 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY Résidence Kaleia, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DALIBAT

Travaux de revêtement des sols et des murs. Vente et pose de carrelage, parquet, de faïence sanitaire et toute autre activité du bâtiment.

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Finances de DALIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DALIBAT

SS

SHKELZEN SHEHU

Président de SAS

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de DALIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    909 459 505 00014 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DALIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DALIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DALIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 août 2024. Clôturée le 14 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2026 · publié le 30 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2025 · publié le 02 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 mars 2025 · N° 24/56966

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 10 juin 2024 · N° 24/02356

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DALIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Questions fréquentes sur DALIBAT

Quel est le numéro SIREN de DALIBAT ?

Le numéro SIREN de DALIBAT est 909 459 505. Le SIRET de son siège social est 909 459 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66909459505.

Qui dirige DALIBAT ?

DALIBAT est dirigée par SHKELZEN SHEHU, président de sas.

Où se situe le siège social de DALIBAT ?

Le siège social de DALIBAT est situé 53 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY Résidence Kaleia, 31500 Toulouse.

DALIBAT est-elle toujours en activité ?

Non, DALIBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2026.

DALIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DALIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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