DALIBERT PATRICK

Active

Siren404 142 945Entrepreneur individuel76970 MOTTEVILLECréée le 30 avril 19968

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: 8tranche Sirene

DALIBERT PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 142 945. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Clairiere Motteville, 76970 Motteville. Son activité principale relève du code NAF 8130Z et emploie 8 salariés.

Fiche d'identité de DALIBERT PATRICK

INSEE

Dénomination: DALIBERT PATRICK
SIREN: 404 142 945
SIRET (siège): 404 142 945 00017
N° TVA intracommunautaire: FR45404142945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 142 945
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 30 avril 1996
Effectif: 8
Siège social: FERME DE LA CLAIRIERE MOTTEVILLE, 76970, MOTTEVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DALIBERT PATRICK

PEPINIERISTE, HORTICULTEUR, ENTRETIEN D ESPACES VERTS, AMENAGEMENT DE PARCS ET JARDINS; MACONNERIE, POSE DE PORTAILS ET CLOTURES, ECLAIRAGE EXTERIEUR; SEDENTAIRE ET AMBULANT

Finances de DALIBERT PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DALIBERT PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DALIBERT PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76970 MOTTEVILLESiègeActif
404 142 945 00017 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DALIBERT PATRICK

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de DALIBERT PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALIBERT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DALIBERT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALIBERT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DALIBERT PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DALIBERT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALIBERT PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

14 avril 2025création
Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur DALIBERT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DALIBERT PATRICK ?

Le numéro SIREN de DALIBERT PATRICK est 404 142 945. Le SIRET de son siège social est 404 142 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404142945.

Où se situe le siège social de DALIBERT PATRICK ?

Le siège social de DALIBERT PATRICK est situé Ferme de la Clairiere Motteville, 76970 Motteville.