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DALIGAULT DOMINIQUE

Active
Siren504 967 266Entrepreneur individuel84410 BEDOINCréée le 10 juillet 2008

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

DALIGAULT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2008, identifié par le SIREN 504 967 266. Elle est domiciliée rue du Barry, 84410 Bedoin. Elle exerce une activité de autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).

Fiche d'identité de DALIGAULT DOMINIQUE

Dénomination
DALIGAULT DOMINIQUE
SIREN
504 967 266
SIRET (siège)
504 967 266 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42504967266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 967 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
10 juillet 2008
Siège social
RUE DU BARRY, 84410, BEDOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DALIGAULT DOMINIQUE

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

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Établissements de DALIGAULT DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84410 BEDOINSiègeActif

    504 967 266 00017 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 4729Z

Conformité de DALIGAULT DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALIGAULT DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2013. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DALIGAULT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DALIGAULT DOMINIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2008

Questions fréquentes sur DALIGAULT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DALIGAULT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DALIGAULT DOMINIQUE est 504 967 266. Le SIRET de son siège social est 504 967 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42504967266.

Où se situe le siège social de DALIGAULT DOMINIQUE ?

Le siège social de DALIGAULT DOMINIQUE est situé rue du Barry, 84410 Bedoin.

DALIGAULT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DALIGAULT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALIGAULT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DALIGAULT DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2014 pour insuffisance d'actif.