CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DALL DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1971, identifiée par le SIREN 312 284 946. Le siège social de l'entreprise se trouve zi les Valignons, 74460 Marnaz. Son activité principale relève du code NAF 285C.

Fiche d'identité de DALL DECO

Dénomination
DALL DECO
SIREN
312 284 946
SIRET (siège)
312 284 946 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41312284946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 284 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
285C
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
ZI LES VALIGNONS, 74460, MARNAZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DALL DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DALL DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DALL DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeFermé

    312 284 946 00018 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 285C

  • 74970 MARIGNIERFermé

    312 284 946 00026 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 285C

Documents juridiques de DALL DECO

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DALL DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALL DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DALL DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALL DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DALL DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DALL DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALL DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur DALL DECO

Quel est le numéro SIREN de DALL DECO ?

Le numéro SIREN de DALL DECO est 312 284 946. Le SIRET de son siège social est 312 284 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41312284946.

Où se situe le siège social de DALL DECO ?

Le siège social de DALL DECO est situé zi les Valignons, 74460 Marnaz.

DALL DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, DALL DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALL DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DALL DECO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2011 pour insuffisance d'actif.