DALLA-RIVA JEAN
Active0322Z · Aquaculture en eau douce
DALLA-RIVA JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 537 310 641. Elle est domiciliée 6 rue Andre Boulloche, 90300 Valdoie. Elle exerce une activité de aquaculture en eau douce (code NAF 0322Z).
Fiche d'identité de DALLA-RIVA JEAN
INSEE- Dénomination
- DALLA-RIVA JEAN
- SIREN
- 537 310 641
- SIRET (siège)
- 537 310 641 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR00537310641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 310 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0322Z - Aquaculture en eau douce
- Date de création
- -
- Siège social
- 6 RUE ANDRE BOULLOCHE, 90300, VALDOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DALLA-RIVA JEAN
Aquaculture en eau douce
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Établissements de DALLA-RIVA JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90300 VALDOIESiègeActif
537 310 641 00064 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0322Z
- 90300 CRAVANCHEFermé
537 310 641 00056 · NAF 6445
Conformité de DALLA-RIVA JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALLA-RIVA JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2015. Clôturée le 05 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; 14/00009
Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
Jugement du 01 août 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), mandataire judiciaire, 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
Aucune mention de DALLA-RIVA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DALLA-RIVA JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; 14/00009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Autre jugement prononçant · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er août 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), mandataire judiciaire, 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur DALLA-RIVA JEAN
Quel est le numéro SIREN de DALLA-RIVA JEAN ?
Le numéro SIREN de DALLA-RIVA JEAN est 537 310 641. Le SIRET de son siège social est 537 310 641 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00537310641.
Où se situe le siège social de DALLA-RIVA JEAN ?
Le siège social de DALLA-RIVA JEAN est situé 6 rue Andre Boulloche, 90300 Valdoie.
DALLA-RIVA JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DALLA-RIVA JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALLA-RIVA JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DALLA-RIVA JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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