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DALLA-RIVA JEAN

Active
Siren537 310 641Entrepreneur individuel90300 VALDOIE

0322Z · Aquaculture en eau douce

DALLA-RIVA JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 537 310 641. Elle est domiciliée 6 rue Andre Boulloche, 90300 Valdoie. Elle exerce une activité de aquaculture en eau douce (code NAF 0322Z).

Fiche d'identité de DALLA-RIVA JEAN

Dénomination
DALLA-RIVA JEAN
SIREN
537 310 641
SIRET (siège)
537 310 641 00064
N° TVA intracommunautaire
FR00537310641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 310 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0322Z - Aquaculture en eau douce
Date de création
-
Siège social
6 RUE ANDRE BOULLOCHE, 90300, VALDOIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DALLA-RIVA JEAN

Aquaculture en eau douce

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Établissements de DALLA-RIVA JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90300 VALDOIESiègeActif

    537 310 641 00064 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0322Z

  • 90300 CRAVANCHEFermé

    537 310 641 00056 · NAF 6445

Conformité de DALLA-RIVA JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALLA-RIVA JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2015. Clôturée le 05 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; 14/00009

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 août 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), mandataire judiciaire, 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort

Aucune mention de DALLA-RIVA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DALLA-RIVA JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; 14/00009

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Autre jugement prononçant · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er août 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), mandataire judiciaire, 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DALLA-RIVA JEAN

Quel est le numéro SIREN de DALLA-RIVA JEAN ?

Le numéro SIREN de DALLA-RIVA JEAN est 537 310 641. Le SIRET de son siège social est 537 310 641 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00537310641.

Où se situe le siège social de DALLA-RIVA JEAN ?

Le siège social de DALLA-RIVA JEAN est situé 6 rue Andre Boulloche, 90300 Valdoie.

DALLA-RIVA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DALLA-RIVA JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALLA-RIVA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DALLA-RIVA JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.