DALLA-VALLE MARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DALLA-VALLE MARCEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2005, identifié par le SIREN 483 770 988. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Serant, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DALLA-VALLE MARCEL
INSEE- Dénomination
- DALLA-VALLE MARCEL
- SIREN
- 483 770 988
- SIRET (siège)
- 483 770 988 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43483770988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 770 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 17 août 2005
- Siège social
- LE SERANT, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DALLA-VALLE MARCEL
Travaux forestiers
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Finances de DALLA-VALLE MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALLA-VALLE MARCEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DALLA-VALLE MARCEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
483 770 988 00028 · ouvert le 17 août 2005 · NAF 0240Z
- 24560 SAINT-AUBIN-DE-LANQUAISFermé
483 770 988 00010 · ouvert le 17 août 2005 · NAF 0240Z
Documents juridiques de DALLA-VALLE MARCEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DALLA-VALLE MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALLA-VALLE MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALLA-VALLE MARCEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALLA-VALLE MARCEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 décembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 décembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 18 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2020, désignant liquidateur Me Texier Aurelien 1 Place du Général Leclerc 24000 Périgueux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux.
Aucune mention de DALLA-VALLE MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALLA-VALLE MARCEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2020, désignant liquidateur Me Texier Aurelien 1 Place du Général Leclerc 24000 Périgueux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- création
Date d'effet : 17 août 2005
Questions fréquentes sur DALLA-VALLE MARCEL
Quel est le numéro SIREN de DALLA-VALLE MARCEL ?
Le numéro SIREN de DALLA-VALLE MARCEL est 483 770 988. Le SIRET de son siège social est 483 770 988 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483770988.
Où se situe le siège social de DALLA-VALLE MARCEL ?
Le siège social de DALLA-VALLE MARCEL est situé Le Serant, 24100 Bergerac.
DALLA-VALLE MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DALLA-VALLE MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALLA-VALLE MARCEL est-elle en procédure collective ?
Oui. DALLA-VALLE MARCEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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