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994 671 469

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Siren994 671 469Entrepreneur individuel PamiersCréée le 19 janvier 2026

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 671 469

Dénomination
994 671 469
SIREN
994 671 469
SIRET (siège)
994 671 469 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24994671469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 671 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
19 janvier 2026
Siège social
Pamiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 671 469

Ramonage des appareils de chauffage et de production d'eau chaude. Installation des conduits de fumées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 671 469

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 671 469

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PamiersSiègeActif

    994 671 469 00017 · ouvert le 21 janvier 2026 · NAF 4322B

Documents juridiques de 994 671 469

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 671 469

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 671 469. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 671 469 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 671 469

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2026

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