DALLET PATRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DALLET PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifié par le SIREN 950 469 973. Elle est domiciliée 36 rue de la Fontaine, 22950 Tregueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.
Fiche d'identité de DALLET PATRICE
INSEE- Dénomination
- DALLET PATRICE
- SIREN
- 950 469 973
- SIRET (siège)
- 950 469 973 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65950469973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 469 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 36 RUE DE LA FONTAINE, 22950, TREGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DALLET PATRICE
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Finances de DALLET PATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALLET PATRICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DALLET PATRICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22950 TREGUEUXSiègeFermé
950 469 973 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 526E
Documents juridiques de DALLET PATRICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DALLET PATRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALLET PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALLET PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALLET PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DALLET PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALLET PATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur DALLET PATRICE
Quel est le numéro SIREN de DALLET PATRICE ?
Le numéro SIREN de DALLET PATRICE est 950 469 973. Le SIRET de son siège social est 950 469 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65950469973.
Où se situe le siège social de DALLET PATRICE ?
Le siège social de DALLET PATRICE est situé 36 rue de la Fontaine, 22950 Tregueux.
DALLET PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DALLET PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALLET PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALLET PATRICE.
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