DALLIERE JEAN
Active2562A · Décolletage
DALLIERE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 octobre 1994 sous le numéro SIREN 340 928 563. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Paquerettes les Mugnes, 74300 Thyez. DALLIERE JEAN relève du secteur décolletage (code NAF 2562A).
Fiche d'identité de DALLIERE JEAN
INSEE- Dénomination
- DALLIERE JEAN
- SIREN
- 340 928 563
- SIRET (siège)
- 340 928 563 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR47340928563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 928 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2562A - Décolletage
- Date de création
- 19 octobre 1994
- Siège social
- ALL DES PAQUERETTES LES MUGNES, 74300, THYEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DALLIERE JEAN
BAR, RESTAURANT, SNACK, CREPERIE
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Établissements de DALLIERE JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74300 THYEZSiègeFermé
340 928 563 00030 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 2562A
Conformité de DALLIERE JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALLIERE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2013. Clôturée le 03 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY
Jugement du 25 mars 2010 · publié le 05 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DALLIERE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DALLIERE JEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1994
Questions fréquentes sur DALLIERE JEAN
Quel est le numéro SIREN de DALLIERE JEAN ?
Le numéro SIREN de DALLIERE JEAN est 340 928 563. Le SIRET de son siège social est 340 928 563 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47340928563.
Où se situe le siège social de DALLIERE JEAN ?
Le siège social de DALLIERE JEAN est situé All des Paquerettes les Mugnes, 74300 Thyez.
DALLIERE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DALLIERE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALLIERE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DALLIERE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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