CheckersProcédures

dalloz stephane

Active
Siren994 401 230Entrepreneur individuel01270 ColignyCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

dalloz stephane est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 401 230. Son siège social est situé 310 RTE de Charmoux, 01270 Coligny. Son activité principale relève du code NAF 4532Z.

Fiche d'identité de dalloz stephane

Dénomination
dalloz stephane
SIREN
994 401 230
SIRET (siège)
994 401 230 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33994401230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 401 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
310 RTE de Charmoux, 01270, Coligny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de dalloz stephane

Achat, vente de pièces et véhicules de collection

Finances de dalloz stephane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de dalloz stephane

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de dalloz stephane

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 ColignySiègeActif

    994 401 230 00010 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4532Z

Documents juridiques de dalloz stephane

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de dalloz stephane

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour dalloz stephane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de dalloz stephane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour dalloz stephane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de dalloz stephane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de dalloz stephane

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur dalloz stephane

Quel est le numéro SIREN de dalloz stephane ?

Le numéro SIREN de dalloz stephane est 994 401 230. Le SIRET de son siège social est 994 401 230 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33994401230.

Où se situe le siège social de dalloz stephane ?

Le siège social de dalloz stephane est situé 310 RTE de Charmoux, 01270 Coligny.

dalloz stephane est-elle toujours en activité ?

Oui, dalloz stephane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

dalloz stephane est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour dalloz stephane.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail d'équipements automobiles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4532Z

Entreprises à Coligny

Toutes les entreprises à Coligny