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DALLY

Active
Siren794 952 887SCI55100 CHARNY-SUR-MEUSECréée le 27 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires 2020
0 €
Résultat net 2020
−7,3 k€
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 952 887, DALLY est une SCI créée le 27 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Villers les Moines, 55100 Charny-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2020) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 7,3 k€. NELLY KLEINBERG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DALLY

Dénomination
DALLY
SIREN
794 952 887
SIRET (siège)
794 952 887 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86794952887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bar-le-Duc 794 952 887
Greffe
Bar-le-Duc
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 août 2013
Siège social
FERME DE VILLERS LES MOINES, 55100, CHARNY-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DALLY

La prise de participation, l'achat, la gestion de portefeuille de valeurs mobilières, la cession de parts ou actions de sociétés.

Finances de DALLY

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20200 €-−7,3 k€−733 €−8,5 k€−29,9 k€514 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 30 juin 2021

Ratios 2020

Autonomie financière
−5,8 %
Taux d’endettement
−1 820,6 %
Crédit fournisseurs
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations incorporelles190 528 €198 325 €
Participations évaluées par mise en équivalence225 889 €225 889 €
Autres titres immobilisés45 €45 €
TOTAL Actif immobilisé416 462 €424 260 €
Autres créances94 997 €95 648 €
Disponibilités2 555 €3 708 €
TOTAL Actif circulant97 553 €99 356 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif514 015 €523 616 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Report à nouveau−32 546 €−19 981 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−7 328 €−12 564 €
TOTAL Capitaux propres−29 875 €−22 546 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit190 350 €219 122 €
Emprunts et dettes financières divers353 540 €327 040 €
TOTAL Dettes543 891 €546 163 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif514 015 €523 616 €

Compte de résultat

Poste20202019
Autres achats et charges externes733 €750 €
Charges sociales-−651 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 798 €7 798 €
TOTAL Charges d'exploitation8 530 €7 896 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−8 530 €−7 896 €
Produits financiers de participations5 201 €1 €
Autres intérêts et produits assimilés-14 €
TOTAL Produits financiers5 201 €15 €
Intérêts et charges assimilées3 999 €4 684 €
TOTAL Charges financières3 999 €4 684 €
RÉSULTAT FINANCIER1 201 €−4 669 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−7 329 €−12 565 €
TOTAL DES PRODUITS5 201 €15 €
TOTAL DES CHARGES12 530 €12 580 €
BÉNÉFICE OU PERTE−7 329 €−12 565 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DALLY

NK

NELLY KLEINBERG

Gérant

EB

Estelle BLANDIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

Daniel BLANDIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2013 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DALLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55100 CHARNY-SUR-MEUSESiègeActif

    794 952 887 00014 · ouvert le 15 août 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DALLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DALLY

DALLY a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Bilan complet

30 juin 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DALLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALLY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02565

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/05354

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/04892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01808

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00701

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01184

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01471

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01217

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01880

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02905

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05795

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02908

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04081

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/05531

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/03677

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00719

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03908

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04742

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/01329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04689

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03972

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04057

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00933

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05772

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00783

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05946

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00669

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00576

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00674

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00704

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02431

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01181

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00181

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01219

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00441

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/05101

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01375

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00677

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00595

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05571

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05198

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04893

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00810

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 22/00624

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 22/04332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02809

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02528

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 22/04503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00867

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00862

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01693

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/04027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00985

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04899

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02721

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00733

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01464

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02198

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04444

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02882

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02678

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01206

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02100

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02432

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03684

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00583

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01466

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03410

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03993

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01487

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 15 mai 2026 · N° 24/04029

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05799

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05638

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04896

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00669

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01827

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02240

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01864

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01613

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04358

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00575

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02762

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03961

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04620

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04137

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05654

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 avril 2026 · N° 22/04433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02967

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02800

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/04021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03424

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04811

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04815

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01899

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02004

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01067

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00108

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03402

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 23/05194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03245

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04636

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04635

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04351

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04807

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02402

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 avril 2026 · N° 23/04360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00705

    Clôture pour insuffisance d'actif
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  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 17/00719

    Clôture pour insuffisance d'actif
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  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 17/00475

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 18/01091

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00631

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00630

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01039

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00091

    Clôture pour insuffisance d'actif
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  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01154

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 21/02121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00987

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02863

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02707

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 21/03099

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03955

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04702

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04439

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 23/05229

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04817

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04645

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04354

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03998

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03681

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03660

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02876

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01248

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04882

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/04594

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00986

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01692

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04237

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00403

    Clôture pour insuffisance d'actif
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00993

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 mars 2026 · N° 21/02118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01719

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/03508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DALLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    BLANDIN Daniel nom d'usage : BLANDIN n'est plus gérant. KLEINBERG Nelly nom d'usage : KLEINBERG devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-27 · Début d'activité : 2013-08-15

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2013

Questions fréquentes sur DALLY

Quel est le numéro SIREN de DALLY ?

Le numéro SIREN de DALLY est 794 952 887. Le SIRET de son siège social est 794 952 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86794952887.

Qui dirige DALLY ?

DALLY est dirigée par NELLY KLEINBERG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DALLY ?

DALLY a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2020, clos le 31 décembre 2020. L'exercice se solde par une perte nette de 7,3 k€.

Où se situe le siège social de DALLY ?

Le siège social de DALLY est situé Ferme de Villers les Moines, 55100 Charny-sur-Meuse.

DALLY est-elle toujours en activité ?

Oui, DALLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALLY.

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