DALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 €
- Effectif
- Non publié
DALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 568 595. Son siège social est situé 18 Grande rue, 10410 Ruvigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL PICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DALMA
INSEE- Dénomination
- DALMA
- SIREN
- 478 568 595
- SIRET (siège)
- 478 568 595 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67478568595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 568 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2004
- Siège social
- 18 GRANDE RUE, 10410, RUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DALMA
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT
Finances de DALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALMA
INSEEÉtablissements de DALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10410 RUVIGNYSiègeActif
478 568 595 00019 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DALMA
INPIComptes annuels de DALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DALMA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2004
Questions fréquentes sur DALMA
Quel est le numéro SIREN de DALMA ?
Le numéro SIREN de DALMA est 478 568 595. Le SIRET de son siège social est 478 568 595 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67478568595.
Qui dirige DALMA ?
DALMA est dirigée par DANIEL PICARD, gérant.
Où se situe le siège social de DALMA ?
Le siège social de DALMA est situé 18 Grande rue, 10410 Ruvigny.
DALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALMA.
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