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DALMAIS

Active
Siren498 606 581SARL64100 BAYONNECréée le 01 juillet 2007
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DALMAIS est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 606 581. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Pontots zi le Forum, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DALMAIS

Dénomination
DALMAIS
SIREN
498 606 581
SIRET (siège)
498 606 581 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21498606581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 606 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
RUE DES PONTOTS ZI LE FORUM, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DALMAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DALMAIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DALMAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    498 606 581 00011 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DALMAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de DALMAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALMAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DALMAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALMAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALMAIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DALMAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALMAIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur DALMAIS

Quel est le numéro SIREN de DALMAIS ?

Le numéro SIREN de DALMAIS est 498 606 581. Le SIRET de son siège social est 498 606 581 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21498606581.

Où se situe le siège social de DALMAIS ?

Le siège social de DALMAIS est situé rue des Pontots zi le Forum, 64100 Bayonne.

DALMAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DALMAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALMAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DALMAIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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