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DALMAS JACQUES

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Siren726 514 094Entrepreneur individuel71380 EPERVANSCréée le 01 janvier 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 726 514 094, DALMAS JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1965. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Ile Chaumette, 71380 Epervans. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de DALMAS JACQUES

Dénomination
DALMAS JACQUES
SIREN
726 514 094
SIRET (siège)
726 514 094 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18726514094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 726 514 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
LD ILE CHAUMETTE, 71380, EPERVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DALMAS JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DALMAS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DALMAS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DALMAS JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71380 EPERVANSSiègeFermé

    726 514 094 00010 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 702C

Documents juridiques de DALMAS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DALMAS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALMAS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DALMAS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALMAS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DALMAS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALMAS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur DALMAS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DALMAS JACQUES ?

Le numéro SIREN de DALMAS JACQUES est 726 514 094. Le SIRET de son siège social est 726 514 094 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18726514094.

Où se situe le siège social de DALMAS JACQUES ?

Le siège social de DALMAS JACQUES est situé Ld Ile Chaumette, 71380 Epervans.

DALMAS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DALMAS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALMAS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALMAS JACQUES.

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