DALMATIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 890 508, DALMATIE est une SCI créée le 10 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 av des Termes, 06530 Peymeinade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN MUSTAPIC, gérant.
Fiche d'identité de DALMATIE
INSEE- Dénomination
- DALMATIE
- SIREN
- 530 890 508
- SIRET (siège)
- 530 890 508 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18530890508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 890 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2011
- Siège social
- 83 AV DES TERMES, 06530, PEYMEINADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DALMATIE
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à CANNES 25 avenue des anglais L E MUSIGNY
Finances de DALMATIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALMATIE
INSEEÉtablissements de DALMATIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06530 PEYMEINADESiègeActif
530 890 508 00027 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B
- 06130 GRASSEFermé
530 890 508 00019 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DALMATIE
INPIComptes annuels de DALMATIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALMATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALMATIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALMATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALMATIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-18.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALMATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALMATIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 2011
Questions fréquentes sur DALMATIE
Quel est le numéro SIREN de DALMATIE ?
Le numéro SIREN de DALMATIE est 530 890 508. Le SIRET de son siège social est 530 890 508 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18530890508.
Qui dirige DALMATIE ?
DALMATIE est dirigée par SYLVAIN MUSTAPIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DALMATIE ?
Le siège social de DALMATIE est situé 83 av des Termes, 06530 Peymeinade.
DALMATIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DALMATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALMATIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALMATIE.
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