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DALOD DANIEL

Active
Siren421 025 149Entrepreneur individuel01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 02 novembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DALOD DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 novembre 1998 sous le numéro SIREN 421 025 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che du Pre Similien, 01210 Ferney-Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 4677Z.

Fiche d'identité de DALOD DANIEL

Dénomination
DALOD DANIEL
SIREN
421 025 149
SIRET (siège)
421 025 149 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47421025149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 025 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4677Z
Date de création
02 novembre 1998
Siège social
5 CHE DU PRE SIMILIEN, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DALOD DANIEL

Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Finances de DALOD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DALOD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DALOD DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeFermé

    421 025 149 00012 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 4677Z

Documents juridiques de DALOD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DALOD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALOD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DALOD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALOD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2008. Clôturée le 24 juin 2015 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Dalod Daniel Maurice pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DALOD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALOD DANIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Dalod Daniel Maurice pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1998

Questions fréquentes sur DALOD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DALOD DANIEL ?

Le numéro SIREN de DALOD DANIEL est 421 025 149. Le SIRET de son siège social est 421 025 149 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47421025149.

Où se situe le siège social de DALOD DANIEL ?

Le siège social de DALOD DANIEL est situé 5 Che du Pre Similien, 01210 Ferney-Voltaire.

DALOD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DALOD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALOD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DALOD DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour extinction du passif.

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