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513 941 740

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Siren513 941 740Entrepreneur individuel Frasne-le-ChâteauCréée le 13 janvier 2025

6831Z · Agences immobilières

Fiche d'identité de 513 941 740

Dénomination
513 941 740
SIREN
513 941 740
SIRET (siège)
513 941 740 00062
N° TVA intracommunautaire
FR47513941740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 941 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
13 janvier 2025
Siège social
Frasne-le-Château
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 513 941 740

Transactions sur immeubles pour le compte de tiers

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Dirigeants et représentants de 513 941 740

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 941 740

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Frasne-le-ChâteauSiègeActif

    513 941 740 00062 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6831Z

  • BoussièresSiègeActif

    513 941 740 00088 · ouvert le 19 mai 2026 · NAF 6831Z

Conformité de 513 941 740

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 513 941 740. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 513 941 740 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 513 941 740

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2025