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DALPAS

Active
Siren941 259 277SAS25930 LodsCréée le 25 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 259 277, DALPAS est une SAS créée le 25 février 2025. Elle est domiciliée 41 RTE de Besançon, 25930 Lods. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Rémy TROMENSCHLAGER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DALPAS

Dénomination
DALPAS
SIREN
941 259 277
SIRET (siège)
941 259 277 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76941259277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 259 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 février 2025
Siège social
41 RTE de Besançon, 25930, Lods
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DALPAS

la prise de participations dans toutes sociétés, la gestion et l'animation de ces participations ainsi que l'exécution de toutes prestations de services au profit des sociétés concernées,

Finances de DALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DALPAS

RT

Rémy TROMENSCHLAGER

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

Établissements de DALPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25930 LodsSiègeActif

    941 259 277 00015 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DALPAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 février 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 février 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Comptes annuels de DALPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DALPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DALPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-25 · Début d'activité : 2025-02-20

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2025

Questions fréquentes sur DALPAS

Quel est le numéro SIREN de DALPAS ?

Le numéro SIREN de DALPAS est 941 259 277. Le SIRET de son siège social est 941 259 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76941259277.

Qui dirige DALPAS ?

DALPAS est dirigée par Rémy TROMENSCHLAGER, président de sas.

Où se situe le siège social de DALPAS ?

Le siège social de DALPAS est situé 41 RTE de Besançon, 25930 Lods.

DALPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALPAS.

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