DALTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
DALTA est une SCI immatriculée le 30 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 524 921. Elle est domiciliée 8 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOGELYM DIXENCE INVESTMENT MANAGEMENT, gérant.
Fiche d'identité de DALTA
INSEE- Dénomination
- DALTA
- SIREN
- 492 524 921
- SIRET (siège)
- 492 524 921 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62492524921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 524 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Siège social
- 8 RUE DE DUBLIN, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DALTA
Propriété administration et exploitation par location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles mobilières et immobilières se rattachant a cet objet
Finances de DALTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALTA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
EBM
Associé indéfiniment responsable
ELIM
Associé indéfiniment responsable
HEVI INVEST
Associé indéfiniment responsable
ARES
Associé indéfiniment responsable
HORTENSIAS
Associé indéfiniment responsable
HURLEVENT
Associé indéfiniment responsable
MAXIMUS
Associé indéfiniment responsable
MAJE PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
MARIL
Associé indéfiniment responsable
IODYS
Associé indéfiniment responsable
NEPTUNA
Associé indéfiniment responsable
O'BLIMMO
Associé indéfiniment responsable
PACIFIC 238
Associé indéfiniment responsable
PHILISA
Associé indéfiniment responsable
PIERRE INVEST
Associé indéfiniment responsable
LES ALOUETTES
Associé indéfiniment responsable
JNR CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
TORO
Associé indéfiniment responsable
VARGAS
Associé indéfiniment responsable
SOGELYM DIXENCE INVESTMENT MANAGEMENT
Gérant
NN REAL ESTATE
Associé indéfiniment responsable
POUMBA
Associé indéfiniment responsable
REBLAND
Associé indéfiniment responsable
ROHAN PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2011
ACTE 2
Associé indéfiniment responsable
COLCYCLE
Associé indéfiniment responsable
AUCHANJE INVEST
Associé indéfiniment responsable
D.E.S. CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
COLUMBUS
Associé indéfiniment responsable
DELPHI
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DALTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
492 524 921 00029 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 6820B
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
492 524 921 00011 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DALTA
INPI28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DALTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALTA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/07544
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/05151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/04714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-20.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2020 · N° 19/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-42.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2006
Questions fréquentes sur DALTA
Quel est le numéro SIREN de DALTA ?
Le numéro SIREN de DALTA est 492 524 921. Le SIRET de son siège social est 492 524 921 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62492524921.
Qui dirige DALTA ?
DALTA est dirigée par SOGELYM DIXENCE INVESTMENT MANAGEMENT, gérant. L'entreprise compte 31 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DALTA ?
Le siège social de DALTA est situé 8 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim.
DALTA est-elle toujours en activité ?
Oui, DALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALTA.
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