DALTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
DALTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 693 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Penthievre, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6202A. MARC Bouvet exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DALTA
INSEE- Dénomination
- DALTA
- SIREN
- 824 693 857
- SIRET (siège)
- 824 693 857 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68824693857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 693 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 04 janvier 2017
- Siège social
- 10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DALTA
Prestations de conseil en systèmes d'informations. Vente de logiciels informatiques, formation, conseil pour la création et le développement d'entreprise.
Finances de DALTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALTA
INSEEÉtablissements de DALTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
824 693 857 00016 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6202A
Documents juridiques de DALTA
INPIComptes annuels de DALTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALTA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/07544
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/05151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/04714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-20.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2020 · N° 19/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-42.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALTA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-04 · Début d'activité : 2017-01-02
- création
Date d'effet : 04 janvier 2017
Questions fréquentes sur DALTA
Quel est le numéro SIREN de DALTA ?
Le numéro SIREN de DALTA est 824 693 857. Le SIRET de son siège social est 824 693 857 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68824693857.
Qui dirige DALTA ?
DALTA est dirigée par MARC Bouvet, président de sas.
Où se situe le siège social de DALTA ?
Le siège social de DALTA est situé 10 rue de Penthievre, 75008 Paris.
DALTA est-elle toujours en activité ?
Oui, DALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALTA.
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