DALTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DALTON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 957 814. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Montfleury le Gallia Entree d, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de DALTON
INSEE- Dénomination
- DALTON
- SIREN
- 429 957 814
- SIRET (siège)
- 429 957 814 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46429957814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 957 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 mars 2000
- Siège social
- BD MONTFLEURY LE GALLIA ENTREE D, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DALTON
Restauration traditionnelle
Finances de DALTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALTON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DALTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
429 957 814 00024 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 5610A
- 06150 CANNESFermé
429 957 814 00016 · ouvert le 20 mars 2000 · NAF 5610A
Documents juridiques de DALTON
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DALTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALTON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALTON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2013. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/14193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1993 · N° 92-41.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALTON
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : PITTAVINO Patrice en fonction le 07 Juin 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 20 mars 2000
Questions fréquentes sur DALTON
Quel est le numéro SIREN de DALTON ?
Le numéro SIREN de DALTON est 429 957 814. Le SIRET de son siège social est 429 957 814 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46429957814.
Où se situe le siège social de DALTON ?
Le siège social de DALTON est situé bd Montfleury le Gallia Entree d, 06400 Cannes.
DALTON est-elle toujours en activité ?
Oui, DALTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALTON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DALTON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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