DALTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DALTON est une SCI immatriculée le 23 août 2018 sous le numéro SIREN 841 826 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Principale, 57510 Grundviller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER LAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DALTON
INSEE- Dénomination
- DALTON
- SIREN
- 841 826 944
- SIRET (siège)
- 841 826 944 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96841826944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 826 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2018
- Siège social
- 20 RUE PRINCIPALE, 57510, GRUNDVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DALTON
propriété, gestion immobilière
Finances de DALTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALTON
INSEEÉtablissements de DALTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57510 GRUNDVILLERSiègeActif
841 826 944 00016 · ouvert le 07 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DALTON
INPIComptes annuels de DALTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/14193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1993 · N° 92-41.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-23 · Début d'activité : 2018-08-07
- création
Date d'effet : 23 août 2018
Questions fréquentes sur DALTON
Quel est le numéro SIREN de DALTON ?
Le numéro SIREN de DALTON est 841 826 944. Le SIRET de son siège social est 841 826 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96841826944.
Qui dirige DALTON ?
DALTON est dirigée par OLIVIER LAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DALTON ?
Le siège social de DALTON est situé 20 rue Principale, 57510 Grundviller.
DALTON est-elle toujours en activité ?
Oui, DALTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALTON.
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