DALTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DALTON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 488 939. Elle est domiciliée 41 rue d'Iena, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale. Elle est dirigée par MORGAN DESPRES, président de sas.
Fiche d'identité de DALTON
INSEE- Dénomination
- DALTON
- SIREN
- 847 488 939
- SIRET (siège)
- 847 488 939 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23847488939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 488 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 18 janvier 2019
- Siège social
- 41 RUE D'IENA, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DALTON
Restauration sous toutes ses formes, discothèque, piano bar, bar d'ambiance, bar cocktail, bar de jour
Finances de DALTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALTON
INSEEÉtablissements de DALTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
847 488 939 00012 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 9329Z
Documents juridiques de DALTON
INPIComptes annuels de DALTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/14193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1993 · N° 92-41.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALTON
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 janvier 2019
Questions fréquentes sur DALTON
Quel est le numéro SIREN de DALTON ?
Le numéro SIREN de DALTON est 847 488 939. Le SIRET de son siège social est 847 488 939 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23847488939.
Qui dirige DALTON ?
DALTON est dirigée par MORGAN DESPRES, président de sas.
Où se situe le siège social de DALTON ?
Le siège social de DALTON est situé 41 rue d'Iena, 76600 Le Havre.
DALTON est-elle toujours en activité ?
Oui, DALTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALTON.
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