DALVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 049 525, DALVA est une SCI créée le 5 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE Poissonnerie, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jeanne FELICES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DALVA
INSEE- Dénomination
- DALVA
- SIREN
- 102 049 525
- SIRET (siège)
- 102 049 525 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00102049525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 049 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2026
- Siège social
- 29 RUE Poissonnerie, 64100, Bayonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DALVA
La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La prise de participation dans toutes sociétés ayant le même objet.
Finances de DALVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALVA
INSEEÉtablissements de DALVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
102 049 525 00011 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DALVA
INPIComptes annuels de DALVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DALVA. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-28.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-05 · Début d'activité : 2026-03-05
- création
Date d'effet : 05 mars 2026
Questions fréquentes sur DALVA
Quel est le numéro SIREN de DALVA ?
Le numéro SIREN de DALVA est 102 049 525. Le SIRET de son siège social est 102 049 525 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00102049525.
Qui dirige DALVA ?
DALVA est dirigée par Jeanne FELICES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DALVA ?
Le siège social de DALVA est situé 29 RUE Poissonnerie, 64100 Bayonne.
DALVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DALVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALVA.
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