DALVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DALVA est une SARL immatriculée le 10 avril 2006 sous le numéro SIREN 490 277 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Che des Dames, 78950 Gambais. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DALVA
INSEE- Dénomination
- DALVA
- SIREN
- 490 277 449
- SIRET (siège)
- 490 277 449 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19490277449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 277 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 10 avril 2006
- Siège social
- 40 CHE DES DAMES, 78950, GAMBAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DALVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DALVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78950 GAMBAISSiègeFermé
490 277 449 00016 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 4649Z
Documents juridiques de DALVA
INPIComptes annuels de DALVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mars 2010. Clôturée le 09 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DALVA. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-28.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 10 avril 2006
Questions fréquentes sur DALVA
Quel est le numéro SIREN de DALVA ?
Le numéro SIREN de DALVA est 490 277 449. Le SIRET de son siège social est 490 277 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19490277449.
Où se situe le siège social de DALVA ?
Le siège social de DALVA est situé 40 Che des Dames, 78950 Gambais.
DALVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DALVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DALVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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