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DALVERNY

Active
Siren987 464 997Société civile30580 LussanCréée le 14 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,8 k€
Effectif
Non publié

DALVERNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 464 997. Elle est domiciliée 65 IMP du Mas Neuf, 30580 Lussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par ERIC DALVERNY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DALVERNY

Dénomination
DALVERNY
SIREN
987 464 997
SIRET (siège)
987 464 997 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65987464997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 464 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
43 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 mars 2024
Siège social
65 IMP du Mas Neuf, 30580, Lussan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DALVERNY

exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les groupement agricoles d'exploitation en commun.

Finances de DALVERNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DALVERNY

ED

ERIC DALVERNY

Gérant

Depuis la création (14 mars 2024) · 2 ans

PD

PRISCILLA DALVERNY

Gérant

Depuis la création (14 mars 2024) · 2 ans

Établissements de DALVERNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30580 LussanSiègeActif

    987 464 997 00012 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DALVERNY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DALVERNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALVERNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DALVERNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALVERNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DALVERNY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2025 · N° 24/01366

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DALVERNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALVERNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2024

Questions fréquentes sur DALVERNY

Quel est le numéro SIREN de DALVERNY ?

Le numéro SIREN de DALVERNY est 987 464 997. Le SIRET de son siège social est 987 464 997 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65987464997.

Qui dirige DALVERNY ?

DALVERNY est dirigée par ERIC DALVERNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DALVERNY ?

Le siège social de DALVERNY est situé 65 IMP du Mas Neuf, 30580 Lussan.

DALVERNY est-elle toujours en activité ?

Oui, DALVERNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALVERNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALVERNY.

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