DALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DALY est une SAS immatriculée le 11 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 500 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Romainville, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. Elle est dirigée par MOHAMED Fateh, président de sas.
Fiche d'identité de DALY
INSEE- Dénomination
- DALY
- SIREN
- 839 500 972
- SIRET (siège)
- 839 500 972 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69839500972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 500 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 11 mai 2018
- Siège social
- 16 RUE DE ROMAINVILLE, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DALY
Crémerie et alimentation générale
Finances de DALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALY
INSEEÉtablissements de DALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
839 500 972 00014 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 4729Z
Documents juridiques de DALY
INPIComptes annuels de DALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2020. Clôturée le 15 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2022 · publié le 01 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2021 · publié le 28 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Argos en la personne de Me Véronique Manié 19 rue Lantiez 75017 Paris.
Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 10 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2019, désignant : administrateur Me Stéphane-f Martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/09634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 février 2026 · N° 22/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025J00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 août 2025 · N° 21/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 19/07647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024003329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/08260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-16.225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-02-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Argos en la personne de Me Véronique Manié 19 rue Lantiez 75017 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2019, désignant : administrateur Me Stéphane-f Martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2018-05-11 · Début d'activité : 2018-05-02
- création
Date d'effet : 11 mai 2018
Questions fréquentes sur DALY
Quel est le numéro SIREN de DALY ?
Le numéro SIREN de DALY est 839 500 972. Le SIRET de son siège social est 839 500 972 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69839500972.
Qui dirige DALY ?
DALY est dirigée par MOHAMED Fateh, président de sas.
Où se situe le siège social de DALY ?
Le siège social de DALY est situé 16 rue de Romainville, 75019 Paris.
DALY est-elle toujours en activité ?
Oui, DALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DALY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- GLANBIA PERFORMANCE NUTRITION FRANCE75008 ParisCA 21,5 M€
- BIOTECH USA FRANCE75012 ParisCA 15,5 M€
- JULHES PARIS75010 ParisCA 8,4 M€
- QUALITALIA75017 ParisCA 2,8 M€
- LE COMPTOIR D'EPICURE75007 ParisCA 2,7 M€
- SAKURA75015 ParisCA 2,3 M€
- VELAN75010 ParisCA 1,3 M€
- SARL FROMAGERIE RIGATTIERI75002 ParisCA 1,3 M€
- FROMAGERIES DE PARIS75012 ParisCA 1,2 M€
- C'JUSTE PARIS75006 ParisCA 1,2 M€
