DALY
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- −6,6 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DALY est une SCI immatriculée le 11 mars 2024 sous le numéro SIREN 984 869 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 1173 AV Marechal Juin, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 6,6 k€. EMILIE DUMAURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DALY
INSEE- Dénomination
- DALY
- SIREN
- 984 869 172
- SIRET (siège)
- 984 869 172 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41984869172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 869 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2024
- Siège social
- 1173 AV Marechal Juin, 06250, Mougins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DALY
Acquisition, propriété, jouissance, administration et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeuble appartenant à la Société ou que la société se propose d'acquérir
Finances de DALY
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | −6,6 k€ | −601 € | −601 € | −5,6 k€ | 109 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 11 mois · Bilan complet · déposé le 17 novembre 2025
Ratios 2024
- Autonomie financière
- −5,1 %
- Taux d’endettement
- −2 044,4 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés sur commandes | 50 000 € | 0 € |
| Autres créances | 58 000 € | 0 € |
| Disponibilités | 1 491 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 109 491 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 109 491 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −6 631 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −5 631 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 115 122 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 115 122 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 109 491 € | 0 € |
| Code EI | 115 122 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 601 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 601 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −601 € | 0 € |
| Intérêts et charges assimilées | 6 030 € | 0 € |
| TOTAL Charges financières | 6 030 € | 0 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | −6 030 € | 0 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −6 631 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 6 631 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −6 631 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DALY
INSEEDEDM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans
Établissements de DALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MouginsSiègeActif
984 869 172 00010 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DALY
INPIComptes annuels de DALY
INPIDALY a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/09634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 février 2026 · N° 22/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025J00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 août 2025 · N° 21/01882
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00144
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/06409
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00323
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00060
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 19/07647
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024003329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/08260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-16.225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-11 · Début d'activité : 2024-02-19
- création
Date d'effet : 11 mars 2024
Questions fréquentes sur DALY
Quel est le numéro SIREN de DALY ?
Le numéro SIREN de DALY est 984 869 172. Le SIRET de son siège social est 984 869 172 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41984869172.
Qui dirige DALY ?
DALY est dirigée par EMILIE DUMAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de DALY ?
DALY a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 6,6 k€.
Où se situe le siège social de DALY ?
Le siège social de DALY est situé 1173 AV Marechal Juin, 06250 Mougins.
DALY est-elle toujours en activité ?
Oui, DALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALY.
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- SCI VRE06250 MouginsCA 304 k€
- SCI CILCRISS06250 MouginsCA 287 k€
