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DALY1

Active
Siren489 852 046SCI54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYCréée le 13 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 852 046, DALY1 est une SCI créée le 13 avril 2006. Son siège social est situé 4 av du Reclus, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DALY1

Dénomination
DALY1
SIREN
489 852 046
SIRET (siège)
489 852 046 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39489852046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 852 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2006
Siège social
4 AV DU RECLUS, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DALY1

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DALY1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DALY1

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DALY1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif

    489 852 046 00015 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DALY1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de DALY1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALY1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DALY1

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALY1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 26 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant DALY1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DALY1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALY1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur DALY1

Quel est le numéro SIREN de DALY1 ?

Le numéro SIREN de DALY1 est 489 852 046. Le SIRET de son siège social est 489 852 046 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39489852046.

Où se situe le siège social de DALY1 ?

Le siège social de DALY1 est situé 4 av du Reclus, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

DALY1 est-elle toujours en activité ?

Oui, DALY1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALY1 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DALY1 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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