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DALYA

Active
Siren539 932 699SAS75016 PARISCréée le 15 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DALYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2012, identifiée par le SIREN 539 932 699. Son siège social est situé 59 av Victor Hugo, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par FATIHA TOUIL, président de sas.

Fiche d'identité de DALYA

Dénomination
DALYA
SIREN
539 932 699
SIRET (siège)
539 932 699 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56539932699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 932 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120B
Date de création
15 mars 2012
Siège social
59 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DALYA

Construction d'autres bâtiments

Finances de DALYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DALYA

FT

FATIHA TOUIL

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

Établissements de DALYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    539 932 699 00017 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4120B

Documents juridiques de DALYA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de DALYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DALYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DALYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Touil, Fatiha

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-15 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2012

Questions fréquentes sur DALYA

Quel est le numéro SIREN de DALYA ?

Le numéro SIREN de DALYA est 539 932 699. Le SIRET de son siège social est 539 932 699 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56539932699.

Qui dirige DALYA ?

DALYA est dirigée par FATIHA TOUIL, président de sas.

Où se situe le siège social de DALYA ?

Le siège social de DALYA est situé 59 av Victor Hugo, 75016 Paris.

DALYA est-elle toujours en activité ?

Oui, DALYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALYA.

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