CheckersProcédures

DAM

Active
Siren419 226 881Société civile06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 08 juin 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 226 881, DAM est une société civile créée le 8 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av des Oliviers le Cros de Cagnes, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ANDRE AMENGUAL, gérant.

Fiche d'identité de DAM

Dénomination
DAM
SIREN
419 226 881
SIRET (siège)
419 226 881 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92419226881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 226 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 juin 1998
Siège social
26 AV DES OLIVIERS LE CROS DE CAGNES, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAM

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A CAGNES SUR MER LE CROS DE CAGNES 26 AVE DES OLIVIERS CADASTRE SECTION BC N[110 POUR 5A 68 CA L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM

AA

ANDRE AMENGUAL

Gérant

Depuis la création (08 juin 1998) · 28 ans

Établissements de DAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    419 226 881 00011 · ouvert le 03 juin 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de DAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1998

Questions fréquentes sur DAM

Quel est le numéro SIREN de DAM ?

Le numéro SIREN de DAM est 419 226 881. Le SIRET de son siège social est 419 226 881 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92419226881.

Qui dirige DAM ?

DAM est dirigée par ANDRE AMENGUAL, gérant.

Où se situe le siège social de DAM ?

Le siège social de DAM est situé 26 av des Oliviers le Cros de Cagnes, 06800 Cagnes-sur-Mer.

DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM.