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DAM

Fermée
Siren490 591 641SCI86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLURadiée le 01 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 591 641. Elle est domiciliée 19 rue de Pitachon, 86110 Saint-Martin-la-Pallu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER LEVEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. DAM a été radiée le 1er mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DAM

Dénomination
DAM
SIREN
490 591 641
SIRET (siège)
490 591 641 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46490591641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 591 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2006
Date de radiation
01 mars 2022
Siège social
19 RUE DE PITACHON, 86110, SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DAM

Acquisition, propriété et gestion par location ou autrement de tous immeubles, l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet, la mise en place de toutes suretées réelles ou garanties nécessaires exceptionnellement l'aliénation des immeubles deve nus inutiles.

Finances de DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM

AB

ANNE BOURLOTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

DL

DIDIER LEVEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

Établissements de DAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUSiègeFermé

    490 591 641 00017 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 01 mars 2022

Questions fréquentes sur DAM

Quel est le numéro SIREN de DAM ?

Le numéro SIREN de DAM est 490 591 641. Le SIRET de son siège social est 490 591 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46490591641.

Qui dirige DAM ?

DAM est dirigée par DIDIER LEVEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAM ?

Le siège social de DAM est situé 19 rue de Pitachon, 86110 Saint-Martin-la-Pallu.

DAM est-elle toujours en activité ?

Non, DAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2022.

DAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM.

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