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DAM

Active
Siren493 976 864SARL75020 PARIS 20Créée le 24 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 976 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Saint Blaise, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DAM

Dénomination
DAM
SIREN
493 976 864
SIRET (siège)
493 976 864 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09493976864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 976 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 janvier 2007
Siège social
29 RUE SAINT BLAISE, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    493 976 864 00014 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de DAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2010. Clôturée le 28 août 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 août 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas Valérie 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Début d'activité : 2009-12-22

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas Valérie 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2007

Questions fréquentes sur DAM

Quel est le numéro SIREN de DAM ?

Le numéro SIREN de DAM est 493 976 864. Le SIRET de son siège social est 493 976 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09493976864.

Où se situe le siège social de DAM ?

Le siège social de DAM est situé 29 rue Saint Blaise, 75020 Paris 20.

DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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