CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 123 812, DAM est une SARL créée le 12 avril 2007. Elle est domiciliée 10 av Fontcouverte Autrement Dix, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAM

Dénomination
DAM
SIREN
495 123 812
SIRET (siège)
495 123 812 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69495123812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 123 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A
Date de création
12 avril 2007
Siège social
10 AV FONTCOUVERTE AUTREMENT DIX, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    495 123 812 00010 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 3320A

Documents juridiques de DAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2007

Questions fréquentes sur DAM

Quel est le numéro SIREN de DAM ?

Le numéro SIREN de DAM est 495 123 812. Le SIRET de son siège social est 495 123 812 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69495123812.

Où se situe le siège social de DAM ?

Le siège social de DAM est situé 10 av Fontcouverte Autrement Dix, 84000 Avignon.

DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM.