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DAM

Active
Siren499 611 804Société civile05000 GAPCréée le 20 août 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

DAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2007, identifiée par le SIREN 499 611 804. Elle est domiciliée 1 Lot le Domaine du Lac, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EERDE DAM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAM

Dénomination
DAM
SIREN
499 611 804
SIRET (siège)
499 611 804 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57499611804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 611 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2007
Siège social
1 LOT LE DOMAINE DU LAC, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAM

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisations de ces objets et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement a cet objet, même financières, en ce compris le cautionnement notamment par voie d'hypothèque, pourvu qu'elles aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société

Finances de DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM

ED

EERDE DAM

Autre

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026

RD

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    499 611 804 00018 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 05160 SAVINES-LE-LACFermé

    499 611 804 00026 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    DAM Eerde nom d'usage : DAM devient liquidateur. DAM Eerde nom d'usage : DAM n'est plus gérant. VAN KAMMEN Geertje nom d'usage : DAM n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2007

Questions fréquentes sur DAM

Quel est le numéro SIREN de DAM ?

Le numéro SIREN de DAM est 499 611 804. Le SIRET de son siège social est 499 611 804 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57499611804.

Qui dirige DAM ?

DAM est dirigée par EERDE DAM, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAM ?

Le siège social de DAM est situé 1 Lot le Domaine du Lac, 05000 Gap.

DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM.