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Dam 69VTC

Active
Siren930 303 011SARL69600 Oullins-Pierre-BéniteCréée le 17 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 303 011, Dam 69VTC est une SARL créée le 17 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 ALL Hector Berlioz VILLA, 69600 Oullins-Pierre-Bénite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. Elle est dirigée par Damien DESSEIGNE, gérant.

Fiche d'identité de Dam 69VTC

Dénomination
Dam 69VTC
SIREN
930 303 011
SIRET (siège)
930 303 011 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19930303011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 303 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
17 juillet 2024
Siège social
30 ALL Hector Berlioz VILLA, 69600, Oullins-Pierre-Bénite
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Dam 69VTC

L'exploitation de véhicule de transport avec chauffeur (VTC)

Finances de Dam 69VTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Dam 69VTC

DD

Damien DESSEIGNE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de Dam 69VTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69600 Oullins-Pierre-BéniteSiègeActif

    930 303 011 00017 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de Dam 69VTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Dam 69VTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Dam 69VTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Dam 69VTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Dam 69VTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Dam 69VTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Dam 69VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Dam 69VTC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2024

Questions fréquentes sur Dam 69VTC

Quel est le numéro SIREN de Dam 69VTC ?

Le numéro SIREN de Dam 69VTC est 930 303 011. Le SIRET de son siège social est 930 303 011 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19930303011.

Qui dirige Dam 69VTC ?

Dam 69VTC est dirigée par Damien DESSEIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de Dam 69VTC ?

Le siège social de Dam 69VTC est situé 30 ALL Hector Berlioz VILLA, 69600 Oullins-Pierre-Bénite.

Dam 69VTC est-elle toujours en activité ?

Oui, Dam 69VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Dam 69VTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Dam 69VTC.

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