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DAM

Active
Siren891 640 567SCI91410 CORBREUSECréée le 03 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAM est une SCI immatriculée le 3 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 640 567. Son siège social est situé 5 rue du Petit Four, 91410 Corbreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN COUTURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAM

Dénomination
DAM
SIREN
891 640 567
SIRET (siège)
891 640 567 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49891640567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 640 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2020
Siège social
5 RUE DU PETIT FOUR, 91410, CORBREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAM

Acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous Immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et la location de tout ou partie des immeubles de la société.

Finances de DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM

MC

MATHIEU COUTURIER

Autre

Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans

DC

DAMIEN COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de DAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91410 CORBREUSESiègeActif

    891 640 567 00014 · ouvert le 30 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-03 · Début d'activité : 2020-11-30

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2020

Questions fréquentes sur DAM

Quel est le numéro SIREN de DAM ?

Le numéro SIREN de DAM est 891 640 567. Le SIRET de son siège social est 891 640 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49891640567.

Qui dirige DAM ?

DAM est dirigée par DAMIEN COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAM ?

Le siège social de DAM est situé 5 rue du Petit Four, 91410 Corbreuse.

DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM.

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