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DAM 93

Active
Siren433 543 410SCI83270 SAINT-CYR-SUR-MERCréée le 03 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
723 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 543 410, DAM 93 est une SCI créée le 3 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 918 Che de Nartette, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. PATRICIA DAMON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAM 93

Dénomination
DAM 93
SIREN
433 543 410
SIRET (siège)
433 543 410 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19433543410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 543 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
723 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
03 novembre 2000
Siège social
918 CHE DE NARTETTE, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAM 93

La prise de participation dans toutes les sociétés civiles, la gestion de ces participations, l'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DAM 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM 93

PD

PATRICIA DAMON

Autre

VD

VERONIQUE DAMON

Autre

CD

CHANTAL DAMON

Autre

BD

BEATRICE DAMON

Autre

Établissements de DAM 93

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif

    433 543 410 00024 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 6420Z

  • 13590 MEYREUILFermé

    433 543 410 00016 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAM 93

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DAM 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM 93

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM 93. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAM 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAM 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM 93

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : MELLET Béatrice né(e) DAMON

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2000

Questions fréquentes sur DAM 93

Quel est le numéro SIREN de DAM 93 ?

Le numéro SIREN de DAM 93 est 433 543 410. Le SIRET de son siège social est 433 543 410 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19433543410.

Qui dirige DAM 93 ?

DAM 93 est dirigée par PATRICIA DAMON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAM 93 ?

Le siège social de DAM 93 est situé 918 Che de Nartette, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

DAM 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM 93 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM 93.

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