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DAM

Active
Siren994 678 951SAS11290 ArzensCréée le 05 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 678 951, DAM est une SAS créée le 5 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve AV de la Promenade, 11290 Arzens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Cédric HEIDET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAM

Dénomination
DAM
SIREN
994 678 951
SIRET (siège)
994 678 951 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63994678951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 678 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
AV de la Promenade, 11290, Arzens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAM

L'acquisition, par tous moyens, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; la gestion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits, notamment en vue de l'exploitation d'un (1) ou plusieurs bien(s) immobilier(s) ; la construction de tous biens immobiliers ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM

CH

Cédric HEIDET

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

MF

Margaux FOZZA

Directeur général

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 ArzensSiègeActif

    994 678 951 00017 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-12-02

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

Questions fréquentes sur DAM

Quel est le numéro SIREN de DAM ?

Le numéro SIREN de DAM est 994 678 951. Le SIRET de son siège social est 994 678 951 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63994678951.

Qui dirige DAM ?

DAM est dirigée par Cédric HEIDET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAM ?

Le siège social de DAM est situé AV de la Promenade, 11290 Arzens.

DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM.

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