DAM-AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAM-AUTO est une SARL immatriculée le 27 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 793 365. Elle est domiciliée 6 RUE d'Armaillé, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par Philippe TOURNOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAM-AUTO
INSEE- Dénomination
- DAM-AUTO
- SIREN
- 538 793 365
- SIRET (siège)
- 538 793 365 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR43538793365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 793 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 27 décembre 2011
- Siège social
- 6 RUE d'Armaillé, 75017, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DAM-AUTO
Achat, vente et location de véhicules
Finances de DAM-AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAM-AUTO
INSEEÉtablissements de DAM-AUTO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
538 793 365 00031 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 4511Z
- 14120 MONDEVILLEFermé
538 793 365 00015 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4520B
- 14630 CAGNYFermé
538 793 365 00023 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4520A
Documents juridiques de DAM-AUTO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAM-AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM-AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAM-AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM-AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DAM-AUTO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAM-AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAM-AUTO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 27 décembre 2011
Questions fréquentes sur DAM-AUTO
Quel est le numéro SIREN de DAM-AUTO ?
Le numéro SIREN de DAM-AUTO est 538 793 365. Le SIRET de son siège social est 538 793 365 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43538793365.
Qui dirige DAM-AUTO ?
DAM-AUTO est dirigée par Philippe TOURNOIS, gérant.
Où se situe le siège social de DAM-AUTO ?
Le siège social de DAM-AUTO est situé 6 RUE d'Armaillé, 75017 Paris.
DAM-AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, DAM-AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAM-AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM-AUTO.
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